Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 7e canton : partie rurale de l’ancien 5e canton.
        • Actes de justice.
          • Actes et jugements civils.
            • 1891

4 U 24 16 - Mai-août

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 7e canton : partie rurale de l’ancien 5e canton. > Actes de justice. > Actes et jugements civils. > 1891
Dates extrêmes : 1891-1891
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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