Notice descriptive

  • 6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966)
    • Missions de publicité foncière et de contrôle juridique.
      • Registre du commerce et des sociétés.

Registre du commerce, chronologique (RC) et analytique (RA).

Contexte : 6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966) > Missions de publicité foncière et de contrôle juridique. > Registre du commerce et des sociétés.
Présentation du contenu :

Le registre inclut les créations et les modifications. Chaque déclaration donne lieu à une inscription dans l’ordre chronologique. Celle-ci reçoit un numéro d’ordre (RC) (débute à partir de 1 à chaque début d’année civile) et un autre numéro dit analytique (RA) est attribué par société (en...

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Dates extrêmes : 1920-1954

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