Notice descriptive
- 6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966)
- Missions de publicité foncière et de contrôle juridique.
Registre du commerce et des sociétés.
Contexte : 6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966) > Missions de publicité foncière et de contrôle juridique.
Dates extrêmes : 1920-1966
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L'inventaire :
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