Notice descriptive

  • 3525 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1990-1990)
    • Greffe civil.
      • Minutes des ordonnances.

Chambre des oppositions à taxe.

Contexte : 3525 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1990-1990) > Greffe civil. > Minutes des ordonnances.
Présentation du contenu :

Pour opposition à taxe, sur recours contre décision fixant rémunération d'expert, contestation d'honoraires d'avocat, contestation de certificat de vérification.

Dates extrêmes : 1990-1990

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

haut de page