Notice descriptive

3525 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts.

  • Présentation du contenu

    Greffe civil : répertoires alphabétiques ; minutes des arrêts ; minutes des ordonnances. Juridiction spécialisée. - Chambre des expropriations pour cause d'utilité publique : minutes des arrêts.

  • Indexation

  • Mots matières

    justice civile-affaire civile-décision de justice

  • Lieux

    Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)

  • Typologie documentaire

    minute juridictionnelle
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