Notice descriptive
- 3527 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (2011-2011)
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun (n° 106-2 TGI) : dossiers de procédures de citations directes, convocations par officier de police judiciaire (ex n° 106 TGI) et procédures de comparutions immédiates (ex n° 107 TGI).
3527 W 16 - n° 2521-2522, 2524, 2580, 2582
Contexte : 3527 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (2011-2011) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun (n° 106-2 TGI) : dossiers de procédures de citations directes, convocations par officier de police judiciaire (ex n° 106 TGI) et procédures de comparutions immédiates (ex n° 107 TGI).
Dates extrêmes : 2011
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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