Notice descriptive

  • 3525 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1990-1990)
    • Greffe civil.
      • Minutes des arrêts.
        • 6e chambre civile (affaires matrimoniales)

3525 W 41 - n° 337-508bis (30 mars - 16 mai)

Contexte : 3525 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1990-1990) > Greffe civil. > Minutes des arrêts. > 6e chambre civile (affaires matrimoniales)
Dates extrêmes : 1990
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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