Notice descriptive

  • 3519 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal, 7e chambre : procédures. (2011-2011)
    • 7e chambre correctionnelle : dossiers de procédure.
      • n° 744 (tri sélectif - homicide volontaire)

3519 W 17 - Tome 4/6

Contexte : 3519 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal, 7e chambre : procédures. (2011-2011) > 7e chambre correctionnelle : dossiers de procédure. > n° 744 (tri sélectif - homicide volontaire)
Dates extrêmes : 2011
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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