Notice descriptive
- 3514 W - Tribunal administratif de Marseille. - Jugements et procédures. (2017-2017)
- Contentieux administratif.
Dossiers de procédure.
Conservation par sélection qualitative selon les préconisations de sélection et de conservation du 12 juillet 2016 portant modification de l'instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 relative au traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun : verser les dossiers dont les jugements sont identifiés comme appartenant aux catégories R (décision d'intérêt jurisprudentiel majeur jugeant des questions de droit nouvelles ou traduisant une évolution marquante de la jurisprudence) et C+ (décision d'intérêt jurisprudentiel signalé), ainsi que les jugements d'intérêt médiatique, sociologique ou historique. Les dossiers non sélectionnés d'un volume de 135 m.l. ont fait l'objet d'une destruction après obtention du visa du directeur des Archives départementales le 16 mars 2023.
Classement à la date de jugement définitif.
Il existe un fichier détaillé précisant les noms de personne qui n'est consultable que sur demande en salle de lecture des Archives départementales.
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
