Notice descriptive

  • 3513 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau de Tarascon, fiches-décès et déclarations de successions. (1982-2004)
    • Déclarations de succession.
      • 1986

3513 W 34 - n° 1-127 (2 janvier - 27 juin)

Contexte : 3513 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau de Tarascon, fiches-décès et déclarations de successions. (1982-2004) > Déclarations de succession. > 1986
Dates extrêmes : 1986
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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