Notice descriptive

3512 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Arles, fiches-décès et déclarations de succession.

  • Présentation du producteur

    Le ressort du bureau d’Arles comprend les communes d’Arles, Fontvieille, Port-Saint-Louis-du-Rhône, les Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau.

  • Présentation du contenu

    Fiches décès (1981-2001) ; déclarations de succession (1981-2001).

  • Sources complémentaires en provenance du même producteur

    Pour les fiches décès et les déclarations de successions précédentes (1969-1980), voir le versement 2222 W.

  • Sources complémentaires issues d'autres fonds

    Pour les fiches décès et les déclarations de successions précédentes (1969-1980), voir le versement 2222 W.

  • Indexation

  • Mots matières

    fiscalité-enregistrement-droits de succession
  • Lieux

    Arles (Bouches-du-Rhône, France)-Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, France)-Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, France)-Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, France)-Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France)
  • Typologie documentaire

    déclaration de succession
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