Notice descriptive

  • 1913 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1972 - 1992)
    • Tribunal civil
      • Actes et jugements : minutes de jugements, dépôt de rapports d’expertise, actes de notoriété, référés, prestations de serment, procès-verbaux d’apposition ou de levée de scellés, procès-verbaux de dépôt, jugements en matière électorale.
        • 3e section [de la Joliette], Greffe : 33 rue Montgrand

1913 W 9 - Mai - juin

Contexte : 1913 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1972 - 1992) > Tribunal civil > Actes et jugements : minutes de jugements, dépôt de rapports d’expertise, actes de notoriété, référés, prestations de serment, procès-verbaux d’apposition ou de levée de scellés, procès-verbaux de dépôt, jugements en matière électorale. > 3e section [de la Joliette], Greffe : 33 rue Montgrand
Dates extrêmes : 1972
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire civile / justice civile
Lieu : Marseille (sections judiciaires de)

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