Notice descriptive
- 3473 W - Tribunal d'instance de Salon-de-Provence. - Activités civile et pénale. (1971-2016)
- Tribunal de police.
- Dossiers de procédure.
- Tribunal de police.
2014
Contexte : 3473 W - Tribunal d'instance de Salon-de-Provence. - Activités civile et pénale. (1971-2016) > Tribunal de police. > Dossiers de procédure.
Dates extrêmes : 2014-2014
Tris et éliminations :
Effectif de 30 dossiers conservés correspondant au taux de prélèvement du cas général, tranche de 31 à 90 dossiers, pour les 30 dossiers de l'année 2014.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3473 W - Tribunal d'instance de Salon-de-Provence. - Activités civile et pénale. (1971-2016)Le formulaire de recherche :
