Notice descriptive
- 3473 W - Tribunal d'instance de Salon-de-Provence. - Activités civile et pénale. (1971-2016)
- Greffe civil.
- Juridiction contentieuse.
- Minutes des décisions
- Minutes des jugements civils.
- Minutes des décisions
- Juridiction contentieuse.
- Greffe civil.
1987
Contexte : 3473 W - Tribunal d'instance de Salon-de-Provence. - Activités civile et pénale. (1971-2016) > Greffe civil. > Juridiction contentieuse. > Minutes des décisions > Minutes des jugements civils.
Dates extrêmes : 1987-1987
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L'inventaire :
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