Archives départementales

Par décret du 10 mai 1806, l'Université impériale a son siège à Aix-en-Provence. L'école de droit, créée dès 1804, devient Faculté de droit. L'Université d'Aix-Marseille est créée par la loi du 16 juillet 1896 qui entérine le partage de l’enseignement supérieur entre les deux villes d’Aix et de Marseille.

Avec la mise en place de la loi Faure du 12 novembre 1968 réformant l’enseignement supérieur, trois nouvelles universités sont créées dans l’Académie d’Aix-Marseille. En 1971, la Faculté de droit devient alors l’Université Aix-Marseille III (Université Paul Cézanne).

Au 1er janvier 2012, les trois universités existantes fusionnent au sein d’un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel dénommé « Aix-Marseille Université » (AMU).

Dossiers scolaires des étudiants des années universitaires de 1940-1941 à 1975-1976.

Conservation en intégralité des dossiers jusqu’en 1975 (mise en œuvre de la loi d’orientation des universités de 1968, Edgar Faure), selon les critères de l'instruction DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l'éducation nationale. Cependant il apparait probable que les dossiers des années 1940-1941 à 1951-1952 soient déficitaires. La série de dossiers semble être complète après cette date.

Les dix premières boîtes, antérieures à 1940 (1926-1940) prises en charge dans le même versement, ont été reclassées en sous-série 1 T.

Les dossiers sont classés par année scolaire puis par ordre alphabétique pour chaque année scolaire.

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

3501 W - Faculté de droit d'Aix-en-Provence. - Fiches individuelles d'étudiants. (1942-1976)