Notice descriptive

3502 W - Faculté de droit d'Aix-en-Provence. - Dossiers scolaires d'étudiants.

  • Historique de la conservation

    Par décret du 10 mai 1806, l'Université impériale a son siège à Aix-en-Provence. L'école de droit, créée dès 1804, devient Faculté de droit. L'Université d'Aix-Marseille est créée par la loi du 16 juillet 1896 qui entérine le partage de l’enseignement supérieur entre les deux villes d’Aix et de Marseille.

    Avec la mise en place de la loi Faure du 12 novembre 1968 réformant l’enseignement supérieur, trois nouvelles universités sont créées dans l’Académie d’Aix-Marseille. En 1971, la Faculté de droit devient alors l’Université Aix-Marseille III (Université Paul Cézanne).

    Au 1 janvier 2012, les trois universités existantes fusionnent au sein d’un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel dénommé « Aix-Marseille Université » (AMU).

  • Présentation du contenu

    Dossiers scolaires d'étudiants des années scolaires de 1976-1977 à 1993-1994.

     

  • Tris et éliminations

    A partir de l'année scolaire 1976-1977, conservation par échantillonnage selon les critères de l'instruction DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l'éducation nationale. L'échantillon a été effectué conformément aux préconisations du cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques paru en juillet 2014 de la Délégation interministérielle aux Archives de France : cas général, effectif de départ supérieur à 9001 dossiers, conservation de 300 dossiers aléatoirement pour la période 1977-1994.

  • Sources complémentaires en provenance du même producteur

    Aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, pour la période précédente, dossiers conservés en intégralité sosu la cote 3503 W.

  • Sources complémentaires issues d'autres fonds

    Aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, pour la période précédente, dossiers conservés en intégralité sosu la cote 3503 W.

  • Indexation

  • Mots matières

    étudiant-population scolaire
  • Lieux

    Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France)
  • Typologie documentaire

    dossier individuel
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