Notice descriptive
- 3496 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Jugements et plumitifs d'audiences. (2016-2017)
- Registres d'audience ou plumitifs d'audience.
- 2017
- Rôle général.
- Défauts.
- Rôle général.
- 2017
- Registres d'audience ou plumitifs d'audience.
3496 W 125 - 11 juillet-19 décembre
Contexte : 3496 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Jugements et plumitifs d'audiences. (2016-2017) > Registres d'audience ou plumitifs d'audience. > 2017 > Rôle général. > Défauts.
Dates extrêmes : 2017
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