Notice descriptive
- 3496 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Jugements et plumitifs d'audiences. (2016-2017)
- Registres d'audience ou plumitifs d'audience.
- 2016
- Rôle général.
- Contradictoires.
- Rôle général.
- 2016
- Registres d'audience ou plumitifs d'audience.
3496 W 100 - 1er-31 mars
Contexte : 3496 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Jugements et plumitifs d'audiences. (2016-2017) > Registres d'audience ou plumitifs d'audience. > 2016 > Rôle général. > Contradictoires.
Dates extrêmes : 2016
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