Notice descriptive

  • 3496 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Jugements et plumitifs d'audiences. (2016-2017)
    • Registres d'audience ou plumitifs d'audience.
      • 2016
        • Rôle général.
          • Défauts.

3496 W 93 - 1er janvier-30 juin

Contexte : 3496 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Jugements et plumitifs d'audiences. (2016-2017) > Registres d'audience ou plumitifs d'audience. > 2016 > Rôle général. > Défauts.
Dates extrêmes : 2016

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