Notice descriptive
- 3491 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Difficultés des entreprises : procédures collectives. (2016-2016)
- Dossiers des procédures clôturées où un administrateur judiciaire a été nommé.
3491 W 105 - 1 dossier
Contexte : 3491 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Difficultés des entreprises : procédures collectives. (2016-2016) > Dossiers des procédures clôturées où un administrateur judiciaire a été nommé.
Dates extrêmes : 2016
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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