Notice descriptive

  • 3464 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1989-2016)
    • Vente judiciaire.

Procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal.

Contexte : 3464 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1989-2016) > Vente judiciaire.
Dates extrêmes : 1991-1991
Mode de classement :

Classement à la date du dépôt.


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