Notice descriptive

  • 3464 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1989-2016)
    • Actes de justice.
      • Minutes des décisions.

Chambre du conseil : jugement ou ordonnance sur requête du Président (caractère gracieux en matière familiale en chambre du conseil).

Contexte : 3464 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1989-2016) > Actes de justice. > Minutes des décisions.
Présentation du contenu :

On y trouve notamment les jugements d'adoption, de changements de noms, de régime matrimonial, rectifications d'état civil,…

Le répertoire alphabétique correspondant est coté 3464 W 66.

Dates extrêmes : 1991-1991

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