Notice descriptive

  • 3464 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1989-2016)
    • Actes de justice.
      • Minutes des décisions.

3e chambre : minutes des jugements.

Contexte : 3464 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1989-2016) > Actes de justice. > Minutes des décisions.
Présentation du contenu :

Le répertoire alphabétique correspondant est coté 3534 W 76.

Dates extrêmes : 1991-1991

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