Notice descriptive
- 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)
- Service de l'instruction.
- Service du doyen des juges d'instruction. - Plaintes avec constitution de partie civile : dossiers des plaintes n'ayant pas été suivies.
- Service de l'instruction.
2014
Contexte : 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016) > Service de l'instruction. > Service du doyen des juges d'instruction. - Plaintes avec constitution de partie civile : dossiers des plaintes n'ayant pas été suivies.
Dates extrêmes : 2014-2014
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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