Notice descriptive

  • 3447 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1984-2016)
    • Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI).
      • Dossiers de procédures.

2014

Contexte : 3447 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1984-2016) > Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI). > Dossiers de procédures.
Dates extrêmes : 2014-2014
Tris et éliminations :

Effectif de 30 dossiers conservés correspondant au taux de prélèvement du cas général, tranche de 31 à 90 dossiers, pour les 57 dossiers de l'année 2014.


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