Chambre spéciale des mineurs.

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Notice descriptive

3488 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : arrêts. (1989-1989)

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Chambre spéciale des mineurs.

Contexte : 3488 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : arrêts. (1989-1989)

Dates extrêmes : 1989-1989

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3488 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : arrêts. (1989-1989)

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