Notice descriptive

  • 3488 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : arrêts. (1989-1989)
    • Chambres de l'accusation.
      • 12e chambre d'accusation.

3488 W 33 - n° 1093-1216 (24 octobre - 28 novembre)

Contexte : 3488 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : arrêts. (1989-1989) > Chambres de l'accusation. > 12e chambre d'accusation.
Dates extrêmes : 1989
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

haut de page