Archives départementales

13e chambre correctionnelle : dossiers de procédure d'infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS).

Conservation par échantillonnage : tri automatique au 1/10ème des 70 dossiers de l'année considérée avec ajout d'un dossier par tri sélectif selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009 (n° 115 CA). L’échantillonnage des dossiers a été réalisé conformément aux dispositions du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques publié en juillet 2014 par la Délégation interministérielle aux Archives de France.

Ces dossiers d'infraction à la législation sur les stupéfiants doivent être conservés par le greffe pendant une durée de 20 ans, contrairement aux autres dossiers de procédure qui sont, eux versés après un délai de 10 ans après décision. Pour la 13e chambre, pour cette même année 2001, voir les dossiers cotés 2891 W 71-120.

Classement chronologique par numéro de décision (arrêt).

Pour la 13e chambre, pour cette même année 2001, voir les dossiers cotés 2377 W 59-102.

Pour la 13e chambre, pour cette même année 2001, voir les dossiers cotés 2377 W 59-102.