Archives départementales

Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII, l’administration préfectorale incarne l’autorité de l’État dans le département - le préfet représentant le gouvernement - et coordonne l’action de ses services : assurer l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens ; garantir l’exercice des droits civiques et des libertés publiques (élections politiques et professionnelles, délivrance des titres de séjour aux étrangers, instruction des demandes de naturalisation) ; réglementer en particulier la circulation routière et l’exercice de certaines professions ; contrôler la gestion des collectivités locales ; coordonner l’action des services de l’État dans le département ; organiser les recensements militaires jusqu’à la suppression de la conscription en 2000 ; assurer l’administration des cultes à l’échelon local. Le fonds d’archives de la Préfecture est un des fonds d’archives modernes et contemporaines les plus imposants des Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Dans le cadre de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement de la Préfecture, le bureau des élections et de la réglementation assure l'organisation de l'ensemble des opérations électorales dans le département (élections nationales, locales, européennes, référendums), en liaison avec les mairies.

Ces listes d'émargement détenues dans la mairie de Martigues ont été remises le 23 janvier 2023, conformément à l’instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945. Ces documents auraient dû être conservés par le bureau des élections de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : les communes doivent retourner les listes d'émargement dans les 15 jours suivant le scrutin. Les listes d'émargement ont été prises en charge par les Archives départementales en fonction de la règle d'échantillonnage prévue au moment de leur retour.

Listes d'émargement de la commune de Martigues : élections présidentielles des 24 avril et 8 mai 1988 ; élections législatives des 5 et 12 juin 1988 ; élections cantonales des 25 septembre et 2 octobre 1988 ; référendum du 6 novembre 1988 sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie ; référendum du 20 septembre 1992 sur le Traité de Maastricht ; élections présidentielles de 1995 ; référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat présidentiel.

Conservation en application de l'instruction DPACI/RES/2004/001 du 5 janvier 2004 relative aux archives des élections politiques postérieures à 1945 et à la fiche de conseil pour la collecte des archives n° 9 du Service interministériel des Archives de France : conservation des listes d'émargement des élections présidentielles, des référendums, des scrutins exceptionnels ou d'un nouveau type.