Notice descriptive

  • 3479 W - Préfecture. - Elections politiques. (1988-2000)
    • Bureau des élections, élections politiques : listes d'émargement de la commune de Martigues.
      • Référendum du 20 septembre 1992 sur le Traité de Maastricht.
        • Bureaux de vote n° 13-18.

3479 W 12 - Tome 1/2

Contexte : 3479 W - Préfecture. - Elections politiques. (1988-2000) > Bureau des élections, élections politiques : listes d'émargement de la commune de Martigues. > Référendum du 20 septembre 1992 sur le Traité de Maastricht. > Bureaux de vote n° 13-18.
Dates extrêmes : 1992
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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