Notice descriptive

  • 3475 W - Conseil départemental. - Bureau des actes : actes du département. (2019-2019)
    • Service des séances. - Bureau des actes, contrôle de légalité : actes soumis à l’obligation de transmission.

Actes certifiés conformes : arrêtés, contrats, protocoles, conventions, marchés, avenants, notifications au Préfet.

Contexte : 3475 W - Conseil départemental. - Bureau des actes : actes du département. (2019-2019) > Service des séances. - Bureau des actes, contrôle de légalité : actes soumis à l’obligation de transmission.
Dates extrêmes : 2019-2019

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