Archives départementales

On trouvera les arrêtés individuels notifiés à chaque intéressé (nomination, affectation, mise à disposition, temps partiel, attribution de NBI, mutation, réintégration, congé maternité, reclassement, mise à la retraite), les arrêtés d'occupation temporaire (voirie et patrimoine), les arrêtés à valeur réglementaire publiés au RAA ou recueil des actes administratif (délégation de signature, tarification, dotation, fonctionnement). Les dossiers de marché comportent tous les documents des phases de publicité et de réception et examen des offres (délibérations, avis d'appel public à la concurrence, publications, procès-verbal d'ouverture de plis et d'attribution du marché, règlement de la consultation, rapport de présentation/dossier de consultation des entreprises ou DCE composé des documents non signés et formulaires vierges tels que l'acte d'engagement, le CCAP et CCTP, mémoire, bordereau des prix et déclarations et attestations du titulaire plus annexes). Chaque dossier comporte un bordereau perforé de transmission au contrôle de légalité numéroté, un bordereau de retour du contrôle de légalité, un bordereau de transmission des dossiers du service producteur au Bureau des actes, un ou plusieurs actes de la même typologie. Les dossiers sont classés chronologiquement par numéro de bordereau de transmission.