Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Tribunaux de simple police d'Aix-en-Provence.
      • Jugements du tribunal de simple police d’Aix.

4 U 3 2 - 1827

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Tribunaux de simple police d'Aix-en-Provence. > Jugements du tribunal de simple police d’Aix.
Dates extrêmes : 1827-1827
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : contravention / justice pénale / police
Lieu : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France)

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