Notice descriptive

  • 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990)
    • Greffe civil.
      • Répertoires.

3348 W 172 - Instances modificatives : répertoires d'enrôlement par ordre alphabétique des demandeurs à la date de l'enrôlement (date de départ) de l'affaire.

Contexte : 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990) > Greffe civil. > Répertoires.
Dates extrêmes : 1989-1990
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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