Notice descriptive
- 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
- Certificats de remises d’arrêtés d’ouvertures ou de transferts de commerces.
184 W 370 - A-V
Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951) > Certificats de remises d’arrêtés d’ouvertures ou de transferts de commerces.
Dates extrêmes : 1945-1946
Indexation : entreprise / fonds de commerce