Notice descriptive

  • 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
    • Certificats de remises d’arrêtés d’ouvertures ou de transferts de commerces.

184 W 370 - A-V

Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951) > Certificats de remises d’arrêtés d’ouvertures ou de transferts de commerces.
Dates extrêmes : 1945-1946
Indexation : entreprise / fonds de commerce

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