Notice descriptive

  • 3468 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1982-1994)
    • Activité civile.
      • Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête).
        • Ordonnances de référé (contentieux)

1993

Contexte : 3468 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1982-1994) > Activité civile. > Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête). > Ordonnances de référé (contentieux)
Dates extrêmes : 1993-1993

haut de page