Notice descriptive

  • 137 W - Préfecture, cabinet. - Affaires générales. (1952 - 1969)
    • Collectivités territoriales.
      • Conseil général.

137 W 587 - Commission départementale : procès verbaux de séances.

Contexte : 137 W - Préfecture, cabinet. - Affaires générales. (1952 - 1969) > Collectivités territoriales. > Conseil général.
Dates extrêmes : 1963-1969
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

25

Indexation : administration générale / conseil général / organe délibérant / presse / publication interne / vie publique

haut de page