Notice descriptive

  • 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
    • Dossiers en instance.

184 W 409 - R-Sociétés (1946)

Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951) > Dossiers en instance.
Dates extrêmes : 1945-1946
Indexation : entreprise / fonds de commerce

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