Notice descriptive
- 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
- Dossiers où l’autorisation n’est pas nécessaire (APN).
184 W 162 - G-P
Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951) > Dossiers où l’autorisation n’est pas nécessaire (APN).
Dates extrêmes : 1942
Indexation : entreprise / fonds de commerce
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L'inventaire :
184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)Les formulaires de recherche :
