Notice descriptive

  • 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
    • Dossiers des demandes rejetées.

184 W 206 - n° 7422-7569

Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951) > Dossiers des demandes rejetées.
Dates extrêmes : 1943
Indexation : entreprise / fonds de commerce

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