Notice descriptive

  • 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
    • Commerçants du Vieux-Port : autorisations de transfert des commerces sinistrés.

184 W 232 - n° 2880-3493

Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951) > Commerçants du Vieux-Port : autorisations de transfert des commerces sinistrés.
Dates extrêmes : 1943-1945
Indexation : entreprise / fonds de commerce

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