Notice descriptive
- 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
- Commerçants du Vieux-Port : autorisations de transfert des commerces sinistrés.
184 W 232 - n° 2880-3493
Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951) > Commerçants du Vieux-Port : autorisations de transfert des commerces sinistrés.
Dates extrêmes : 1943-1945
Indexation : entreprise / fonds de commerce