Notice descriptive
- 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
- Arrêtés d’autorisation et de rejets, dossiers classés sans suite, enquêtes.
184 W 15 - F
Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951) > Arrêtés d’autorisation et de rejets, dossiers classés sans suite, enquêtes.
Dates extrêmes : 1940
Indexation : entreprise / fonds de commerce
Activité : enquête
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L'inventaire :
184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)Le formulaire de recherche :
