Notice descriptive
- 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
- Dossiers où l’autorisation n’est pas nécessaire (APN).
184 W 94 - Ouvriers façonniers (appiéceurs, tailleurs, pantalonniers, giletiers).
Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951) > Dossiers où l’autorisation n’est pas nécessaire (APN).
Présentation du contenu :
Ces dossiers sont constitués en vue de l’inscription au Registre des Métiers ; l’autorisation d’exercer n’est pas nécessaire car ce sont des ouvriers qui travaillent pour le compte d’un patron.
Dates extrêmes : 1941
Indexation : entreprise / fonds de commerce
Pour aller plus loin
L'inventaire :
184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)Le formulaire de recherche :
