Notice descriptive

  • 3464 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1989-2016)
    • Successions.

3464 W 106 - Acceptations et renonciations (n° 1-142).

Contexte : 3464 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1989-2016) > Successions.
Dates extrêmes : 1991
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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