Notice descriptive

  • 3464 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1989-2016)
    • Procédures de protection des mineurs. - Tutelles des mineurs : dossiers individuels.

3464 W 94 - 20 dossiers

Contexte : 3464 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1989-2016) > Procédures de protection des mineurs. - Tutelles des mineurs : dossiers individuels.
Dates extrêmes : 2011
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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