Notice descriptive

3462 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Jugements et plumitifs d'audiences.

  • Présentation du contenu

    Décisions : minutes des jugements (2014-2015) ; registres d'audience ou plumitifs d'audience (2014-2015).

  • Indexation

  • Mots matières

    affaire commerciale-entreprise en difficulté-faillite-redressement judiciaire-entreprise-commerce

  • Lieux

    Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

  • Typologie documentaire

    minute juridictionnelle
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