Notice descriptive
- 3461 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Difficultés des entreprises : procédures collectives. (2015-2015)
- Dossiers des procédures clôturées sans administrateur.
3461 W 44 - 2 dossiers
Contexte : 3461 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Difficultés des entreprises : procédures collectives. (2015-2015) > Dossiers des procédures clôturées sans administrateur.
Dates extrêmes : 2015
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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