Notice descriptive
- 3458 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Difficultés des entreprises : procédures collectives. (2014-2014)
- Dossiers des procédures clôturées où un administrateur judiciaire a été nommé.
- 1 dossier
- Dossiers des procédures clôturées où un administrateur judiciaire a été nommé.
3458 W 34 - Tome 2/6
Contexte : 3458 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Difficultés des entreprises : procédures collectives. (2014-2014) > Dossiers des procédures clôturées où un administrateur judiciaire a été nommé. > 1 dossier
Dates extrêmes : 2014
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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