Notice descriptive

3447 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil.

  • Présentation du contenu

    Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête) (1989-1991). Dépôt d'actes : doubles des répertoires chronologiques des notaires (1989-1990). Actes de justice : minutes des décisions (1989-1991). Dossiers de procédures collectives (2014-2016). Procédures d'adoption : dossiers (2014-2016). Registres d'audiences (1985-2016). Successions : acceptations et renonciations (1984-1990). Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (1989-1991). Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) (1985-2016).

  • Indexation

  • Mots matières

    affaire civile-justice civile-décision de justice-affaire familiale-adoption-redressement judiciaire-faillite-vente judiciaire-victime d'infraction-officier ministériel-notaire

  • Lieux

    Tarascon (arrondissement judiciaire de)

  • Typologie documentaire

    minute juridictionnelle
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