Notice descriptive
- 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)
- Service de l'instruction.
- Service du doyen des juges d'instruction. - Plaintes avec constitution de partie civile : dossiers des plaintes n'ayant pas été suivies.
- 2012
- Service du doyen des juges d'instruction. - Plaintes avec constitution de partie civile : dossiers des plaintes n'ayant pas été suivies.
- Service de l'instruction.
3446 W 280 - 7 dossiers
Contexte : 3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016) > Service de l'instruction. > Service du doyen des juges d'instruction. - Plaintes avec constitution de partie civile : dossiers des plaintes n'ayant pas été suivies. > 2012
Dates extrêmes : 2012
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3446 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Fonctionnement général, Parquet et service de l'instruction. (1977-2016)Le formulaire de recherche :
